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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Article L200-5

Définition de l'étranger ayant des liens privés et familiaux avec un citoyen de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L200-4

Article L200-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne

Résumé Les membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne sont son conjoint, ses enfants ou ses parents à charge, peu importe leur nationalité.

Par membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, on entend le ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, qui relève d'une des situations suivantes :
1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne ;
2° Descendant direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;
3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;
4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint.

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Version 1

Par membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, on entend le ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, qui relève d'une des situations suivantes :

1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne ;

2° Descendant direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;

3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;

4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint.