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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Article L200-3

Assimilation des ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L200-2

Article L200-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du citoyen de l'Union européenne et droits de circulation et de séjour

Résumé Les citoyens de l'Union européenne peuvent voyager et rester en France sans restriction, selon les règles de l'Union européenne.

Est citoyen de l'Union européenne toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre.
Les citoyens de l'Union européenne exercent le droit de circuler et de séjourner librement en France qui leur est reconnu par les articles 20 et 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions et limites définies par ce traité et les dispositions prises pour son application.

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Est citoyen de l'Union européenne toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre.

Les citoyens de l'Union européenne exercent le droit de circuler et de séjourner librement en France qui leur est reconnu par les articles 20 et 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions et limites définies par ce traité et les dispositions prises pour son application.