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Article L141-2

Indication de la langue par un étranger dans certaines procédures administratives

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage de la langue française dans les échanges administratifs

Résumé On doit parler français pour communiquer avec les administrations.

Sous réserve des dispositions du présent code, l'usage de la langue française est prescrit dans les échanges entre le public et l'administration, conformément à la loi n° 94-655 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

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Sous réserve des dispositions du présent code, l'usage de la langue française est prescrit dans les échanges entre le public et l'administration, conformément à la loi n° 94-655 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.