Article L121-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Résumé L'État paie pour l'Office qui aide les réfugiés.
Les dépenses de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont couvertes par une subvention de l'Etat.
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