Section parente

Livre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Sous-section 1

Missions et exercice des missions

L121-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Chapitre Ier bis : FRANCE ASILE

Chapitre II : COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES

Chapitre III : RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION