Article L321-3
Abrogé depuis le 2019-03-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'un titre d'identité à un mineur né en France
Résumé Si un enfant né en France a des parents étrangers avec un titre de séjour, il peut obtenir un titre d'identité en montrant son livret de famille.
Mots-clés : identité mineur parents étrangers titre de séjour
Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.
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