Article R812-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des candidats retenus et publication des résultats
Résumé Le ministre choisit les gagnants et informe les autres de leur rejet.
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leur offre.
L'agence publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur le site mentionné à l'article R. 812-5.
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