Article R671-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification annuelle du prix maximum de passage en dépôt et d'embouteillage des produits pétroliers à La Réunion
Résumé Le prix du passage en dépôt et l'embouteillage des produits pétroliers à La Réunion peut changer une fois par an, et plus si nécessaire.
Le prix maximum de passage en dépôt et d'embouteillage des produits, mentionné au 2° du II de l'article R. 671-15, peut être modifié une fois par an pour tenir compte de l'évolution des coûts pertinents et dûment justifiés ainsi que des efforts de productivité réalisés par les entreprises concernées. Une modification supplémentaire de ce prix peut intervenir dans l'année, en cas de circonstances exceptionnelles.
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