Article R521-32
Abrogé depuis le 2016-05-01
Dès l'ouverture de l'enquête, il est procédé aux consultations prévues à l'article R. 521-26 et, le cas échéant, à l'article R. 521-25.
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2 cités
Code de l'énergie
Article R521-32
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Dès l'ouverture de l'enquête, il est procédé aux consultations prévues à l'article R. 521-26 et, le cas échéant, à l'article R. 521-25.