Abrogé depuis le 2016-05-01
Il est également procédé, dès l'ouverture de l'enquête publique et, par les soins du préfet, à la consultation de la région sur laquelle s'étend la concession. Son avis doit être donné dans le délai de deux mois à dater de la communication du dossier.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Il est également procédé, dès l'ouverture de l'enquête publique et, par les soins du préfet, à la consultation de la région sur laquelle s'étend la concession. Son avis doit être donné dans le délai de deux mois à dater de la communication du dossier.