Article R446-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements des candidats retenus pour un projet de biogaz
Résumé Soumettre un projet de biogaz engage à suivre les règles et à installer le système comme prévu.
Le dépôt d'un projet vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges et à mettre en service l'installation dans les conditions prévues par la procédure d'appel à projets.
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