Article D446-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des mises aux enchères de garanties d'origine de biogaz
Résumé Un article qui dit ce qu'il faut mettre dans le cahier des charges pour vendre des garanties d'origine de biogaz aux enchères.
Le cahier des charges des mises aux enchères comporte notamment :
1° La description des lots faisant l'objet de la mise aux enchères et le prix minimal de vente des garanties d'origine ;
2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;
3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.
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