Article R446-12-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu pour la vente de biogaz
Résumé Si un candidat sélectionné pour vendre du biogaz abandonne ou échoue, le ministre peut en choisir un nouveau avec son accord.
En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie peut procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 446-12-46, au choix d'un ou de nouveaux candidats, après accord de ces derniers.
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