Article R446-12-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'appel d'offres
Résumé Une modification importante du cahier des charges nécessite un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Toute modification substantielle du cahier des charges après sa publication donne lieu à un avis de la Commission de régulation de l'énergie dans les conditions définies à l'article R. 446-12-36.
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