Article D446-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des garanties d'origine du biogaz
Résumé Une garantie d'origine de biogaz peut être donnée à quelqu'un d'autre, et le gestionnaire du registre doit savoir qui l'a.
Une garantie d'origine peut, après son émission, être transférée. Le gestionnaire du registre des garanties d'origine est informé du transfert. Il conserve les noms et coordonnées des titulaires successifs d'une garantie d'origine.
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