Article D446-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des documents pour les garanties d'origine de biogaz
Résumé On doit garder tous les papiers des garanties d'origine pendant trois ans.
Le demandeur d'une garantie d'origine doit conserver toutes informations et documents utiles pendant trois ans à compter de la date de sa demande.
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