Article R443-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demandes d'information dans le cadre d'un appel à candidatures pour la fourniture de gaz
Résumé Les candidats peuvent poser des questions sur le gaz jusqu'à une certaine date et les réponses sont mises en ligne.
Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser par voie électronique des demandes d'information à la Commission de régulation de l'énergie.
La commission publie sur le site de candidature les réponses apportées à ces demandes.
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