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Sous-section 1

Les prescriptions techniques applicables

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Article R433-16

Procédure de validation des prescriptions techniques pour les opérateurs de gaz

Code de l'énergie

Article R433-15

Article R433-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préscriptions techniques pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Résumé Les règles pour les conduits de gaz disent comment les fabriquer, les raccorder, et les utiliser en toute sécurité.

Les prescriptions techniques portent sur :

1° Les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;

2° Les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;

3° Les caractéristiques des matériels de comptage ;

4° Les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;

5° Les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;

6° Les procédures d'intervention.

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Version 1

Les prescriptions techniques portent sur :

1° Les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;

2° Les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;

3° Les caractéristiques des matériels de comptage ;

4° Les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;

5° Les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;

6° Les procédures d'intervention.