Article R335-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges et du projet de contrat pour l'appel d'offres
Résumé Après une annonce officielle, le gestionnaire du réseau de transport met en ligne les documents nécessaires pour les candidatures.
Le gestionnaire du réseau de transport français publie sur son site internet le cahier des charges de l'appel d'offres et le projet de contrat définitif dans les meilleurs délais suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
Le gestionnaire de réseau de transport français met en place, à cet effet, un site de candidature en ligne, permettant notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.
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