Article R335-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de mise à jour du registre des capacités des interconnexions régulées en période de pointe
Résumé Le gestionnaire du réseau doit signaler les changements de disponibilité des interconnexions en période de pointe.
Le gestionnaire du réseau de transport français renseigne dans le registre des capacités et des interconnexions certifiées, toute évolution de la disponibilité technique effective prévisionnelle d'une interconnexion régulée certifiée durant la période de pointe PP2.
1 version