Article R323-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de contrôle des champs électromagnétiques pour les lignes électriques de haute tension
Résumé Les lignes électriques de haute tension doivent être surveillées pour leur champ électromagnétique.
Le gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité aux services publics, le titulaire d'une autorisation de ligne directe et les propriétaires des ouvrages mentionnés aux articles R. 323-40 et R. 323-42 sont soumis aux dispositions des articles R. 323-43 à R. 323-47 pour les lignes électriques de niveau de tension supérieur à 50 kilovolts.
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