Article D322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupement pour l'évaluation de la qualité de la tension
Résumé Les gestionnaires de réseaux électriques peuvent travailler ensemble pour mieux vérifier la qualité de l'électricité.
Les gestionnaires de plusieurs réseaux publics de distribution d'électricité d'un même département peuvent, sous réserve de l'accord des autorités organisatrices concernées, se grouper pour procéder à l'évaluation de la tenue globale de la tension à l'échelle de l'ensemble des réseaux concernés, lorsqu'un tel groupement permet d'améliorer la précision de cette évaluation ou d'en faciliter la mise en œuvre.
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