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Sous-section 1

Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution

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Article D322-4

Évaluation annuelle et transmission des résultats de la tenue et de la continuité de la tension sur le réseau de distribution

Code de l'énergie

Article D322-3

Article D322-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du gestionnaire du réseau en amont

Résumé Le gestionnaire du réseau qui alimente un autre doit aider ce dernier à fournir une bonne électricité.

Lorsque son réseau alimente un autre réseau public de distribution d'électricité, le gestionnaire du réseau en amont prend les mesures qui lui incombent pour que le gestionnaire du réseau en aval soit lui-même en mesure de remplir ses propres obligations.

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Lorsque son réseau alimente un autre réseau public de distribution d'électricité, le gestionnaire du réseau en amont prend les mesures qui lui incombent pour que le gestionnaire du réseau en aval soit lui-même en mesure de remplir ses propres obligations.