Article R314-57
Abrogé depuis le 2018-04-08
Toute installation de production d'électricité pour laquelle des garanties d'origine sont demandées doit être équipée d'un dispositif de comptage de l'électricité produite.
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Abrogé depuis le 2018-04-08
Toute installation de production d'électricité pour laquelle des garanties d'origine sont demandées doit être équipée d'un dispositif de comptage de l'électricité produite.
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En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2016
Abrogé le dimanche 8 avril 2018
Toute installation de production d'électricité pour laquelle des garanties d'origine sont demandées doit être équipée d'un dispositif de comptage de l'électricité produite.