Article R311-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de gestion électronique des garanties d'origine
Résumé Les garanties d'origine doivent être gérées par ordinateur et suivre des règles spécifiques.
Les garanties d'origine doivent être délivrées, transférées et annulées de manière électronique et être conformes à la norme CEN-EN 16325.
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