Article R311-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des informations relatives aux garanties d'origine
Résumé On doit garder ses documents pendant trois ans après avoir demandé une garantie d'origine.
Le demandeur d'une garantie d'origine doit conserver toutes informations et documents utiles pendant trois ans à compter de la date de sa demande.
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