Article R283-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du ministre chargé de l'énergie concernant les systèmes de durabilité
Résumé Le ministre de l'énergie peut s'occuper des systèmes qui veillent à ce que les carburants soient durables et réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Le ministre chargé de l'énergie peut assurer les missions définies à l'article R. 283-6.
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