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Article R283-6

Organismes chargés du suivi et de la vérification des critères de durabilité des biocarburants

Code de l'énergie

Article R283-5

Article R283-5

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Publication des organismes de certification pour les systèmes volontaires

Résumé Les systèmes volontaires doivent publier chaque année les organismes qui les certifient et qui les contrôlent.

Les systèmes volontaires publient, au moins annuellement, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et celle qui le contrôle.

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Les systèmes volontaires publient, au moins annuellement, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et celle qui le contrôle.