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Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

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Article D241-36

Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

Code de l'énergie

Article D241-35

Article D241-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement de la puissance souscrite pour les contrats de chaleur

Résumé Vous pouvez demander à ajuster la puissance de votre contrat de chaleur si vous faites des travaux de rénovation.

Le souscripteur d'un contrat de fourniture de chaleur distribuée par réseau peut demander à l'exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés, pendant la durée du contrat, des travaux portant :

1° Soit sur la réhabilitation énergétique des bâtiments ;

2° Soit sur la rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.

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Version 1

Le souscripteur d'un contrat de fourniture de chaleur distribuée par réseau peut demander à l'exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés, pendant la durée du contrat, des travaux portant :

1° Soit sur la réhabilitation énergétique des bâtiments ;

2° Soit sur la rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.