Article D233-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'audit énergétique avec la norme ISO 14001
Résumé Un audit énergétique conforme aux normes ISO et certifié par un organisme agréé est valide.
Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article D. 233-3 et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001 : 2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent chapitre.
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