Article R221-20
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 - art. 9
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1 cité
Code de l'énergie
Article R221-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le montant des certificats attribués pour chaque opération est déterminé conformément aux dispositions des articles R. 221-16 à R. 221-18.