Article R144-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de déplacement pour les membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
Résumé Les membres du conseil d'IFP Énergies nouvelles sont remboursés pour leurs frais de déplacement pour les réunions.
Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacements ou de séjour supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues pour les fonctionnaires civils de l'Etat.
1 version