Code de l'énergie

Article R144-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé IFP Énergies nouvelles reçoit de l'argent de plusieurs sources pour faire son travail.

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes :

1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;

2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ;

3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ;

4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ;

5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.

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Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes :

1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;

2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ;

3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ;

4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ;

5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.