Article D142-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie et des secrétaires généraux au Conseil supérieur de l'énergie
Résumé Le directeur de l'énergie assiste à des réunions importantes et le ministre choisit ses secrétaires.
Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.
Le secrétaire général et le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie sont désignés par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.
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