Article D142-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie en cas d'empêchement
Résumé Un membre du Conseil supérieur de l'énergie absent peut être remplacé par un remplaçant, sauf pour les députés et sénateurs, et ce remplaçant est choisi de la même manière et pour la même durée.
En cas d'empêchement, chaque membre du Conseil supérieur de l'énergie, à l'exception des membres mentionnés au 1° de l'article D. 142-22, peut être remplacé par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à trois par membre titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.
1 version