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Recours devant la cour d'appel de Paris

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Notification des décisions de la cour d'appel de Paris

Résumé Les décisions de la cour d'appel de Paris sont envoyées par lettre avec confirmation de réception.

Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier président sont notifiées par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier président sont notifiées par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.