Article R122-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le médiateur de l'énergie
Résumé Le médiateur de l'énergie peut déléguer la signature à ses employés pour accélérer le traitement des réclamations.
Le médiateur peut déléguer sa signature à un ou plusieurs membres de ses services.
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