Article R111-19-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité de distribution publique d'électricité
Résumé Le secrétariat écrit ce qui se passe aux réunions et publie un rapport chaque année.
Le secrétariat du comité du système de distribution publique d'électricité établit les comptes rendus des réunions et élabore chaque année un rapport d'activité portant sur les travaux du comité et sur le suivi des avis.
Il est chargé de la publication, sur le site internet du comité, des travaux de ce dernier.
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