2.4.1. Utilisation des critères de répartition

La répartition de l'intéressement peut être différenciée en fonction du ou des critères retenus.
Si le critère du salaire ou celui de la durée de présence est retenu, la répartition ne peut être que proportionnelle à ces critères.
Il en va de même en cas d'utilisation conjointe de ces critères. Dans ce cas, il convient de considérer que les critères ne peuvent être combinés pour s'appliquer à une masse unique d'intéressement, ce qui contreviendrait au principe de proportionnalité retenu par le législateur. Au contraire, chaque critère doit s'appliquer à une << sous-masse >> distincte (par exemple: 30 p. 100 répartis de manière uniforme, 30 p. 100 répartis au prorata du temps de présence, 40 p. 100 répartis proportionnellement aux salaires).
En prévoyant expressément la possibilité d'une répartition partiellement ou intégralement uniforme, le législateur a confirmé ce que permettait déjà dans une certaine mesure la pratique antérieure, c'est-à-dire la possibilité de restreindre, voire de supprimer la hiérarchisation en fonction des salaires dans la répartition de l'intéressement.