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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la réserve spéciale de participation
Résumé La réserve spéciale de participation est partagée entre les salariés selon leurs salaires, avec un plafond et parfois limitée à la moitié, et peut dépendre de leur ancienneté.
Mots-clés : Répartition Participation Salariés Plafond Durée de présence
3.4. Répartition de la réserve spéciale de participation
entre les salariés
Elle se fait en totalité proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite d'un plafond ou pour partie - dans la limite de la moitié de la réserve - au prorata de la durée de présence.
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