Article Annexe
A N N E X E 1
ANNEXE FINANCIÈRE PRÉALABLE AU RECRUTEMENT
(Annexe à joindre à l'arrêté d'ouverture des concours)
- Organisation du concours
Ministère
Etablissement public
Corps
Grade
Catégorie statutaire
Catégorie LOLF
Année de recrutement (année n)
2. Nombre d'emplois offerts au recrutement (y compris emplois réservés) et impact prévu sur la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement
-
Emplois réservés (lois de 1923, 1924 et 1957)
-
Articulation du recrutement avec les prévisions actualisées d'entrées sorties et la consommation prévisionnelle du plafond d'autorisation d'emplois (cf. annexes)
Les documents joints ne sont à renseigner que lorsque le recrutement modifie les documents transmis pour la programmation budgétaire initiale :
- prévision des entrées/sorties pour le ministère par catégorie et corps (document joint n° 1) ;
- prévision de la consommation mensuelle du plafond d'emplois ministériel en ETPT (document joint n° 2). -
Modalités de recrutement
Total des emplois à pourvoir par concours :
Type de concours :
ministériel (*)
national (*)
commun (*)
déconcentré (*)
(*) Cocher la case correspondante.
Date de clôture des inscriptions
jour
mois
année
Date d'ouverture des épreuves
jour
mois
année
Visa du contrôleur financier :
Date du visa du contrôle financier (1)
jour
mois
année
(1) A faire figurer dans la déclaration d'ouverture de recrutement soumise au visa de la DGAFP.
Document joint n° 1
Document joint n° 2
A N N E X E 2
EXPLICATION DES CHAMPS À RENSEIGNER
- Organisation du concours :
Catégorie statutaire : A, B ou C.
Catégorie LOLF : regroupement de codes NNE utilisé pour présenter les emplois dans les projets annuels de performance. - Nombre d'emplois offerts au recrutement (y compris emplois réservés) et impact prévu sur la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement : la consommation prévisible d'ETPT correspond à la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement, pour l'ensemble des agents recrutés dans le corps, y compris les emplois réservés.
L'ETPT ou l'équivalent temps plein travaillé est l'unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds ministériels et les consommations de ces plafonds. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail par leur période d'activité sur l'année.
Il ne faut pas confondre l'ETPT avec l'ETP (équivalent temps plein) qui correspond aux effectifs présents à une date donnée, corrigés des seuls effets de la quotité de travail, sans prendre en compte la période d'activité. - Modalités de recrutement : la consommation prévisible en ETPT est renseignée pour chaque voie d'accès au corps, par concours ou autre. La consommation prévisible d'ETPT totale correspond à la somme des différents recrutements de chaque voie d'accès.
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