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Circulaire du 7 novembre 1994

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JORF n°260 du 9 novembre 1994

VI. - DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Accompagnement social

Nous vous rappelons que l'accompagnement social des familles sera conduit conformément à la circulaire du 12 mars 1993 complétée par celle du 1er juin 1993.

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VI. - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Accompagnement social

Nous vous rappelons que l'accompagnement social des familles sera conduit conformément à la circulaire du 12 mars 1993 complétée par celle du 1er juin 1993.