JORF n°260 du 9 novembre 1994

C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour

Dans les conditions définies au III, C, 5, ci-dessus, certains étrangers peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement familial sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.


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C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour

Dans les conditions définies au III, C, 5, ci-dessus, certains étrangers peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement familial sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.