JORF n°260 du 9 novembre 1994

1.2.1. Le titre de séjour sous couvert duquel

l'étranger réside en France

Ce titre peut être:
- une carte de séjour temporaire ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité d'un an;
- une carte de résident ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité de dix ans;
- le récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.


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Version 1

1.2.1. Le titre de séjour sous couvert duquel

l'étranger réside en France

Ce titre peut être:

- une carte de séjour temporaire ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité d'un an;

- une carte de résident ou, pour les Algériens, un certificat de résidence d'une validité de dix ans;

- le récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.