JORF n°121 du 26 mai 1990

1.3. Limites d'emploi

Je vous rappelle qu'en application de l'article 7 du décret du 3 janvier 1989 modifié &lt;<toute substance="" utilisée="" lors="" de="" la="" préparation="" des="" eaux="" destinées="" à="" consommation="" humaine="" ne="" doit="" pas="" se="" retrouver="" dans="" les="" mises="" disposition="" l'utilisateur="" en="" concentration="" supérieure="" aux="" limites="" qualité="">&gt; définies en annexe I.1 et I.2 de ce règlement. Le respect de cette obligation justifie que ces limites de qualité soient pour le moins respectées immédiatement à la sortie des installations de traitement.


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1.3. Limites d'emploi

Je vous rappelle qu'en application de l'article 7 du décret du 3 janvier 1989 modifié <<toute substance utilisée lors de la préparation des eaux destinées à la consommation humaine ne doit pas se retrouver dans les eaux mises à disposition de l'utilisateur en concentration supérieure aux limites de qualité>> définies en annexe I.1 et I.2 de ce règlement. Le respect de cette obligation justifie que ces limites de qualité soient pour le moins respectées immédiatement à la sortie des installations de traitement.