JORF n°136 du 15 juin 1999

  1. Rechercher un cadre territorial adapté

au partenariat à développer avec les collectivités locales

La lutte contre l'insécurité ne peut atteindre sa pleine efficacité qu'en s'appliquant à l'ensemble urbain connaissant les mêmes difficultés. C'est pourquoi il est nécessaire de privilégier le niveau de l'agglomération urbaine.

C'est pour cette raison que le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu que figure au titre des compétences des communautés urbaines et des communautés d'agglomération la mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.


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Version 1

1. Rechercher un cadre territorial adapté

au partenariat à développer avec les collectivités locales

La lutte contre l'insécurité ne peut atteindre sa pleine efficacité qu'en s'appliquant à l'ensemble urbain connaissant les mêmes difficultés. C'est pourquoi il est nécessaire de privilégier le niveau de l'agglomération urbaine.

C'est pour cette raison que le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu que figure au titre des compétences des communautés urbaines et des communautés d'agglomération la mise en place de dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.