JORF n°136 du 15 juin 1999

C. - Promouvoir des actions nouvelles

Les actions nouvelles qu'il convient de promouvoir doivent avoir été conçues avec une vision d'ensemble, au sein des services de l'Etat comme dans le cadre du partenariat, afin d'en faire ressortir la logique interne et d'éviter le travers de dispositions juxtaposées.


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Version 1

C. - Promouvoir des actions nouvelles

Les actions nouvelles qu'il convient de promouvoir doivent avoir été conçues avec une vision d'ensemble, au sein des services de l'Etat comme dans le cadre du partenariat, afin d'en faire ressortir la logique interne et d'éviter le travers de dispositions juxtaposées.