JORF n°136 du 15 juin 1999

  1. La simplification et la coordination des dispositifs

Il y a lieu de simplifier les instances de concertation et les modes de contractualisation pour améliorer leur efficacité, d'autant plus dans la perspective de la préparation des prochains contrats de ville de la génération 2000-2006.

Des dispositions interviendront prochainement dans ce sens.


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Version 1

3. La simplification et la coordination des dispositifs

Il y a lieu de simplifier les instances de concertation et les modes de contractualisation pour améliorer leur efficacité, d'autant plus dans la perspective de la préparation des prochains contrats de ville de la génération 2000-2006.

Des dispositions interviendront prochainement dans ce sens.