JORF n°136 du 15 juin 1999

C. - L'adaptation des outils contractuels

Simplifier et éviter tout double emploi, préserver les capacités d'adaptation aux évolutions des situations et à l'amélioration des actions, renforce l'efficacité des outils contractuels de la politique de sécurité.


Historique des versions

Version 1

C. - L'adaptation des outils contractuels

Simplifier et éviter tout double emploi, préserver les capacités d'adaptation aux évolutions des situations et à l'amélioration des actions, renforce l'efficacité des outils contractuels de la politique de sécurité.