I. - Rappel des priorités

a) La sécurité des personnes constitue la priorité absolue. Il s'y ajoute la nécessité de garantir la continuité des services essentiels à la collectivité.

Je demande expressément à chaque ministre, dans son domaine de compétence, de prendre les mesures nécessaires pour que soient assurées par les organismes concernés :

- la continuité des services essentiels, notamment l'énergie, les télécommunications, l'eau, les transports, la santé (hôpitaux) et la sécurité (incendie) ;

- la sécurité des établissements industriels à risques, notamment des installations nucléaires ;

- la sécurité des autres établissements à risques, en particulier ceux accueillant du public.

b) Pour ce qui concerne l'activité économique et sociale, j'invite chaque ministre à veiller à ce que les organismes placés sous sa tutelle, notamment ceux qui sont chargés du versement des prestations à caractère social ou de la fourniture de services, les entreprises appartenant au secteur public et, plus généralement, les entreprises productrices de biens et services essentiels à la bonne marche économique et sociale du pays, ne voient pas leur activité perturbée lors du passage à l'an 2000.

Les ministres doivent en particulier inciter les dirigeants des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation à prendre les mesures nécessaires en leur rappelant leurs responsabilités.

c) Une attention spécifique doit en outre être portée au déroulement du passage à l'an 2000, période au cours de laquelle des actions publiques adaptées pourront être nécessaires pour répondre aux conséquences des dysfonctionnements éventuels des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés.

Chaque ministre doit notamment veiller à prendre toute disposition pour s'assurer que l'organisation de ses services permet de faire face à la période critique des mois de décembre 1999 et de janvier 2000, notamment au regard de la disponibilité des personnels nécessaires.

d) Je demande à chaque ministre de rappeler à ses services que la responsabilité de l'Etat et de ses agents pourrait se trouver engagée en cas de carence, d'imprudence ou de négligence.